Un particulier peut-il organiser une loterie ?

Le gouvernement a confié le monopole des jeux de loterie français à une entreprise publique, la Française des jeux (FDJ). La loi stipule qu’aucun autre organisme ne peut organiser une loterie à but lucratif en France. Toutefois, il existe quelques exceptions permettant de contourner cette interdiction. Dans cet article, SuperChance100.Info vous apprend à organiser votre propre jeu de tirage.

Photographie d'une dame en train d'organiser un jeu de loterie.
https://www.flickr.com/photos/jdlasica/9003274967/

Un encadrement strict des jeux d’argent

Les jeux de hasard à but lucratif sont prohibés depuis le 19e siècle. En 1836, l’État rend illicite les loteries et, plus généralement, « toutes les opérations susceptibles de faire croire aux joueurs qu’ils peuvent gagner de l’argent par la voie du sort ». En 1983, l’interdiction des jeux d’argent se radicalise. Elle a pour objectif de protéger la population et notamment leur porte-monnaie.

Les jeux d’argent sont particulièrement attractifs à cause de la tentation du gain. Malheureusement, cette facette du jeu peut causer des troubles importants chez les joueurs. Les dangers sont bien réels et peuvent non seulement créer une dépendance mais aussi mener certaines personnes à la ruine. Cette affirmation est d’autant plus vraie lorsque le jeu est distribué par un organisme peu scrupuleux souhaitant monter une escroquerie.

Les jeux d’argent sont fréquemment utilisés par le grand banditisme car ils peuvent générer des profits très facilement et très rapidement. Ainsi, le gouvernement français se place comme garde-fou auprès des citoyens et impose des conditions strictes aux organisateurs pour éviter les abus.

Les jeux d’argent légaux

Une poignée d’organismes, sous la tutelle administrative de l’État, ont le droit d’exploiter les jeux d’argent à l’échelle nationale. Par exemple, l’activité de bookmaker ou preneur de paris est interdite en France, excepté pour :

  • le PMU
  • les opérateurs agréés par l’Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL).

L’exploitation des jeux de tirage est complexe et soumise à des règles très strictes. Les loteries sont légales lorsqu’elles sont :

  • organisées par la FDJ
  • publicitaires et non-payantes
  • caritatives ou traditionnelles et à petite échelle/fréquence
  • des jeux-concours excluant le hasard.

Triste bouc émissaire

Proposer au public un jeu de loterie illégal peut entraîner de lourdes sanctions. Les peines encourues par l’organisateur peuvent s’élever à 150 000 euros d’amende et plusieurs années d’emprisonnement. Souvenez-vous par exemple de l’histoire d’Yvette Bert surnommée « Mamie loto » par les médias.

En 2014, cette retraitée de 76 ans du Pas-de-Calais avait été mise en examen par la justice pour avoir organisé 169 lotos caritatifs en quatre ans. Le jugement avait défrayé la chronique et ému les habitants de sa région. Mamie Yvette œuvrait dans plusieurs associations et récoltait des fonds pour aider les personnes nécessiteuses, les enfants et les malades atteints de la mucoviscidose. La justice lui reprochait, en outre, d’avoir organisé plus de soirées loto que ce que la loi autorise, d’en avoir fait la publicité, d’accepter les mises supérieures à 20 euros et de ne pas avoir déclaré ses recettes aux impôts.

La somme d’argent générée par les soirées loto organisées par la septuagénaire s’élevait à 140 000 euros. Cette somme avait été utilisée pour couvrir les frais de fonctionnement puis reversée dans son intégralité aux associations et aux personnes dans le besoin. Cependant, même si ces jeux ont été organisés dans un but louable, le verdict fut rude. Mamie Yvette s’est vue condamnée à six mois de prison avec sursis assortis d’une amende de plus de 120 000 euros. Un jugement qu’elle n’a jamais accepté et qui lui a fait perdre goût à la vie.

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